Dernière mise à jour : 27/07/2026
Notre logiciel SaaS (le "Service") permet aux entreprises et indépendants de créer, gérer et envoyer des devis professionnels à leurs clients, ainsi que de suivre l'état de ces devis. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'accès au Service est conditionné à la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, notamment concernant l'identité de votre entreprise (Raison sociale, SIRET). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Le Service est proposé sous forme d'abonnements mensuels ou annuels avec différentes limites d'usage (ex: nombre de devis/mois). Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. En cas de non-paiement, l'accès aux fonctionnalités premium pourra être suspendu.
L'essai gratuit permet de tester les fonctionnalités sans engagement. À l'issue de cet essai, vous devrez sélectionner un plan payant pour continuer à utiliser le Service.
Le Service propose une fonctionnalité de signature électronique conforme au règlement européen eIDAS (horodatage, adresse IP, tracé). Les parties reconnaissent que cette signature a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
Le Service permet également la collecte d'acomptes en ligne via l'infrastructure sécurisée de Stripe. Les fonds transitent directement de votre client vers votre compte Stripe connecté ; l'Éditeur n'a à aucun moment accès à ces fonds.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service 24h/24 et la sécurité de vos données. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de panne réseau, ou de pertes de données accidentelles. Le Service est fourni "en l'état".
Responsabilité des documents émis : Vous êtes seul responsable du contenu des devis que vous générez via notre plateforme. Vous devez vous assurer que vos devis contiennent toutes les mentions légales obligatoires selon votre statut et votre pays (taux de TVA, délais de rétractation, mentions spécifiques, etc.).
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous pouvez également demander la suppression définitive de votre compte et de toutes vos données.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.